Déduction fiscale

EntraideFrance est une structure agréée, ayant pour objet le soutien scolaire à domicile. Ainsi, en tant que client d'EntraideFrance, vous bénéficiez d'un avantage fiscal.

Les conditions de l'avantage fiscal

Une réduction d'impôt est accordée aux particuliers employant un salarié à domicile ou recourant aux services d'une entreprise privée agréée ayant pour objet l'aide à domicile. La réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile se cumule avec la réduction des frais de garde d'enfants à l'extérieur du domicile.

Les prestations de services doivent être effectuées à la résidence du contribuable et consister exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes. Sont donc prises en compte les travaux ménagers, la garde d'enfants, le garde-malade (hormis les soins), l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, ou encore le soutien scolaire. En revanche, n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal, les services rendus par des salariés, par des jeunes étrangers placés au pair ou encore par les gardiens, concierges et personnels d'immeubles collectifs.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez joindre à votre déclaration l'attestation établie par EntraideFrance.

Les plafonds de la réduction d'impôt

Le plafond général des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt a été relevé de 10 000 à 12 000 euros et celui spécifique aux invalides de 13 800 à 20 000 euros. Le plafond général de 12 000 euros fait quant à lui l'objet d'une majoration de 1 500 euros par enfant à charge et par personne âgée de plus de 65 ans, limitée pour le foyer fiscal à 3 000 euros (soit un plafond maximal de 15 000 euros). La réduction est également accordée aux contribuables rémunérant un salarié travaillant au domicile d'un de leurs ascendants, dès lors que celui-ci remplit les conditions pour bénéficier de la prestation spécifique dépendance.

Les modalités de calcul

La réduction d'impôt est en principe égale à 50 % des dépenses supportées par le contribuable (selon le cas, salaires et cotisations sociales ou versements effectués à l'organisme), prises en compte dans une limite de 10 000 euros, soit une réduction maximale de 5 000 euros. Cependant, le plafond des dépenses est fixé à 13 800 euros (soit une réduction maximale de 6 900 euros) pour les foyers fiscaux dont l'un des membres est titulaire de la carte d'invalidité.